Les démarches administratives en cas de décès

Si vous êtes face au décès d’un de vos proches, vous devrez vous occuper de plusieurs démarches administratives. Mais quelles sont les démarches administratives en cas de décès ? Quel délai avez-vous pour les faire et à quel endroit ?

Les premières 24 H

Vous devrez vous rendre à la mairie de résidence de la personne décédée pour y déposer le certificat de décès qui a été établi par un médecin. Vous aurez aussi besoin de la pièce d’identité du défunt et le livret de famille si vous l’avez. La mairie pourra ensuite étable l’acte de décès. La mairie va également transmettre l’information à l’Insee, qui a son tour préviendra les caisses de retraite. En plus de repartir avec l’acte de décès, pensez aussi à demander des actes de naissance et faites mettre à jour le livret de famille, car cela vous sera utile dans certaines démarches.

Vous devrez également prévenir les pompes funèbres pour qu’elle organise le transport du corps. Vous pouvez demander aux pompes funèbres de se charger de certaines démarches administratives à votre place, comme la demande d’autorisation pour l’inhumation. Bien entendu, ce service n’est pas gratuit, mais le tarif sera indiqué sur votre devis si vous avez demandé cette prestation.

En plus de cela, si cela n’a pas été prévu en avance, vous devrez choisir le cercueil ou l’urne. Si une cérémonie religieuse est envisagée, contactez la paroisse.

Dans la semaine

Si vous êtes en activité, pour vous pouvez bénéficier d’un congé exceptionnel pour le décès d’un membre de votre famille. Il faudra que vous fournissiez un acte de décès pour la justification.

Durant cette semaine, vous allez avoir à organiser les obsèques dans le détail, avec les pompes funèbres et la paroisse suivant ce qui a été décidé. Si la personne décédée a exprimée ses volontés en la matière, cela sera plus simple. Vous pouvez voir avec la banque du défunt pour obtenir un déblocage de 5 000 euros pour payer les différents frais. Vous en profiterez pour bloquer les comptes de la personne, sauf s’il s’agissait d’un compte joint. De même, il faudra prévenir les créanciers, s’il y avait des crédits au nom de la personne décédée.

Prévenez la sécurité sociale du décès de la personne. Si vous étiez sur son numéro de sécu, il faudra demander votre propre numéro.

Dans le mois

Il faudra régler prendre contact avec le notaire.

Vous devrez également contacter les caisses de retraite (si vous êtes le conjoint pour obtenir la pension de reversion) ou avec l’employeur, si la personne exerçait encore.

Vous devrez prévenir le propriétaire du logement, si la personne décédée était locataire. Vous aurez également à informer toutes les prestataires, comme :

• les fournisseurs d’énergie
• l’eau
• la téléphonie et internet
• la mutuelle
• les assurances (voiture, habitation, assurance vie, décès, …)

Dans les 6 mois

Vous aurez à régler la succession. Il faudra également s’occuper de la déclaration aux impôts pour la succession, mais également pour déclarer les derniers revenus du défunt et payer les différentes taxes (habitation, foncier, …).

Si la personne avait une voiture, il faudra voir avec la succession ce qu’elle va devenir et faire modifier la carte grise en conséquence.