Le moins que l’on puisse dire, c’est que les cimetières français sont très riches au niveau architectural. On y trouve des monuments de toutes tailles et de toutes les matières (granit, marbre, …) Vous pourrez aussi y admirer des stèles, des croix et même des chapelles familiales. Plus rarement, vous pouvez également y croiser des tombes paysagères. Pourtant, lorsqu’on se penche sur la législation française, rien ne peut s’y opposer. Du moins si vous respectez certaines conditions.
Sommaire
Le cadre légal de la tombe végétale ?
Il faut savoir que la loi française autorise d’enterrer un corps aussi bien en pleine terre, tout comme dans un caveau.
La plupart du temps, les gens vont louer une concession auprès d’une municipalité. à ce sujet, il faut savoir que le défunt peut être inhumé :
- Dans la commune où le défunt vivait
- Dans la commune où la personne est morte
- Dans le caveau de famille où qu’il soit
Vous pouvez aussi choisir une autre commune. Par contre, le maire de la commune est en droit de le refuser. Enfin, Il faut savoir que si vous n’avez pas les moyens d’acheter une concession, la mairie se doit vous fournir un emplacement gratuit pendant 5 ans. Il est également possible de se faire enterrer sur un terrain privé. Par contre, cette autorisation est soumise à un certain nombre de conditions.
Pour revenir à la concession, la mairie peut vous proposer plusieurs durées de concession
- Une concession temporaire : entre 5 et 15 ans.
- Une concession trentenaire : 30 ans
- Une concession cinquantenaire : 50 ans
- Une concession perpétuelle
Attention, pour rappel, vous avez un certain nombre d’obligations par rapport à l’entretien de votre concession. Il faut savoir que même si vous avez opté pour une concession de 30 ou 50 ans, la mairie peut constater un acte d’abandon qui entraîne alors, une récupération de la concession. N’ayez pas peur, cela ne se fait pas en quelques jours. Il y a toute une procédure administrative.
Pour connaître vos obligations, nous vous invitons à consulter le règlement de votre cimetière et plus précisément la partie qui traite de l’entretien de la sécurité et de la décence de la sépulture. Par contre, et pour en revenir à notre question, la mairie n’a pas vocation à dicter des impératifs esthétiques. Attention, vous avez toutefois une obligation, car la législation implique qu’un cadre permette de :
- Différencier votre sépulture des tombes voisines
- De respecter les axes de circulation
- De conserver un élément d’identification : Nom du défunt, date de naissance et de mort.
Comment faire une tombe paysagère ?
Nous allons rien vous cacher : opter pour une tombe paysagère est une véritable source d’économie. En effet, il faut savoir que le coût d’un monument funéraire peut varier de 500 à 2000 euros en moyenne. Alors qu’une tombe paysagère peut simplement se limiter à des graviers. Si vous voulez offrir à un défunt une tombe végétalisée un peu plus travaillée, de nombreuses possibilités s’offrent à vous.
Nous allons aborder plusieurs points, libre à vous de le faire vous-même ou de nous confier la réalisation de cet aménagement.
Quels sont les arbres ou plantations autorisés ?
Sur le principe, libre à vous de planter des arbres ou des arbustes, sauf bien entendu avis contraire du règlement du cimetière lui-même. Par contre, les plantations ne doivent pas empiéter sur les passages inter-tombes et encore moins sur les tombes voisines.
Il faut savoir que les plantes sont soumises au code civil. Ainsi, selon l’article 671 du code civil, la plantation doit se trouver à plus de 2 mètres des autres tombes, si cette dernière dépasse les deux mètres de hauteur et 50 cm en dessous de cette taille. Attention dans ce cas, c’est à vous de vous occuper de l’entretien des plantes et de l’élagage, le cas échéant.
Nous attirons également votre attention sur les racines qui pourraient endommager les chemins inter-tombe ou les sépultures voisines. La mairie est alors en droit de vous demander de retirer la plante fautive.
Faut-il une autorisation pour apposer des inscriptions sur la stèle ou sur la tombe ?
Les signes et emblèmes religieux peuvent sans aucun problème être déposés sur la concession, même avec l’inhumation du défunt. Par contre, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, le maire est en droit de refuser une plaque ou un emblème s’il estime qui est en mesure de troubler le respect des lieux. Dans les faits, il y a peu de chance qu’une plaque vous soit interdite, mais dans le doute mieux vaut prévoir quelque chose d’amovible.
Comment décorer la sépulture paysagère ?
De ce côté-là, vous pouvez donner libre cours à votre imagination. Vous pouvez par exemple reproduire la pelouse d’un stade de foot ou créer un jardin zen, à l’aide de sable et pourquoi pas y installer des bonzaïs. Sachez qu’il est également possible d’y installer de petites fontaines autonomes.
Vous l’avez compris avec ces deux exemples, une tombe paysagère peut devenir un véritable petit jardin qui va refléter la vie ou la passion du défunt, tant que cela ne trouble pas la solennité du lieu. A vous de voir la signification que vous désirez y apporter.
Quel est le prix d’une tombe paysagère ?
Il y a des deux types de prestations qui vont s’offrir à vous :
- La création paysagère en elle-même : après un échange téléphonique, nous verrons avec vous quels sont vos envies et vos besoins tant au niveau des minéraux (galets, ardoise, graviers, sable,…) que des végétaux (plantes, arbustes, gazon, …).
L’entretien : Vous vous en doutez sûrement, mais une sépulture paysagère demande forcément plus d’entretien qu’un tombe en marbre ou en granit. Il faudra donc définir quels seront vos besoins. Nous proposons aussi bien des entretiens ponctuels que mensuels.
Bonjour.
Au sujet des sépultures végétale, Com ment et qui enlève la sépulture pour une nouvelle inhumation ?
bonjour je voulais créer une sorte de petit jardin avec des cailloux la ou ma mère est enterrée ; j ai donc contacté la mairie pour savoir si j en avais le droit et il m a été répondu que non ….?? dans ma commune c est autorisé !! par contre dans le var , commune de Frejus , c est interdit ….que dit la loi a ce sujet ? Cordialement Nadine TERNY